25/05/2020

Distribution alimentaire au 25 mai

Retour à la normal pour le Fournil, Point d’eau et le CCAS de Saint Martin d’Hères.

Retrouvez le tableau des distributions alimentaires au 25/05/2020. tableau-des-distributions-alimentaires-du-25-05-2020

Distribution gratuite de masques pour les personnes domiciliées au CCAS de Grenoble

Le 27 mai de 9h à 12h : distribution des masques devant le garage du CCAS, 28 galerie de l’Arlequin sur présentation d’une pièce d’identité, pour toutes les personnes domiciliées au CCAS (et que pour elles).

20/05/2020

Beaucoup de changements cette semaine :

*Fermeture de Point d’eau ce jeudi 21/05 et le lundi 01/06

07/09/2020

Maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux

Permanence administrative : Le mardi après-midi de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous uniquement. Les accueillis déjà suivis par un accueillant devront le contacter pour un rendez-vous, ceux qui ne sont pas encore suivis devront contacter le secrétariat 09 51 93 48 18.

Chaque accueilli doit se présenter avant au-pré accueil (salle 002) qui lui indiquera le bureau où se trouve l’accueillant avec lequel il a rendez-vous avant de monter au 1er étage.

La permanence insertion bénévolat : mardi de 14h00 à 17h00, salle 109, cette permanence se fait sans rendez-vous.

La permanence passeport : jeudi de 9h30 à 12h00, salle 109, sur rendez-vous.

La permanence AME-CMU : Pour ouvrir ou renouveler les droits à la CMU/AME, jeudi de 10h00 à 12h00, salle 112, sur rendez-vous.

La permanence TAG : jeudi de 14h à 16h30, salle 115, sans rendez-vous.

La permanence Emploi/formation :   un vendredi sur deux de 14h30 à 17h, uniquement sur rendez-vous

La reprise des formations de français et d’informatique se fera en septembre. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes auprès du secrétariat. Les inscrits seront conviés à une réunion de rentrée le 21 septembre à 14h00 dans la salle de conférences de la MDA pour évaluer leurs besoins.

Pour prendre rendez-vous avec les bénévoles qui assurent ces permanences, contacter le secrétariat.

L’accueil de l’Apardap est assuré en présentiel toute la semaine :
Secrétariat 09 51 93 48 18
Le matin : lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi
L’après-midi : lundi, mardi.
Volontaires en service civique 06 34 96 60 75
Le matin : lundi, mercredi, jeudi, vendredi et le mardi toute la journée

02/07/2020

Renouvellement du titre de séjour

Nous rappelons qu’en cas de demande de renouvellement d’un titre de séjour, il est demandé, entres autres documents, un justificatif de nationalité. Certaines préfectures considèrent que seul le passeport en cours de validité est un justificatif recevable. Or la réponse de la DGEF au défenseur des droits à une question posée en décembre 2019 sur les justificatifs de nationalité où la DGEF indique expressément qu’un passeport périmé, une carte consulaire suffisent à prouver la nationalité :

“Cette pratique des préfectures persistant, le Défenseur des droits a interrogé la Direction générale des étrangers en France (DGEF). En réponse, le ministère de l’Intérieur lui indiquait par courrier du 11 décembre 2019 : « Je vous confirme que la preuve de nationalité peut être apportée par d’autres moyens que la production d’un passeport en cours de validité, l’article R.311-2-2 du CESEDA ne comportant pas de liste de documents exigibles du demandeur pour prouver sa nationalité, laquelle peut donc être apportée par tous moyens. Par suite, si les préfectures ont pour consigne de demander, en première intention, la production d’un passeport en cours de validité dans la mesure où la détention de ce document atteste de la nationalité du demandeur, le passeport ne constitue pas le seul moyen de preuve admis. Aussi, lorsqu’une telle présentation n’est pas possible, il doit être proposé au demandeur d’établir la preuve de sa nationalité par d’autres moyens, notamment par la production de pièces telles qu’une carte nationalité d’identité, d’une attestation consulaire avec photographie mentionnant sa nationalité, d’une carte consulaire, d’un certificat de nationalité, d’une carte d’électeur, d’une carte d’identité militaire, d’un passeport périmé, d’un permis de conduire, etc. Cette énumération n’est pas exhaustive et peut être adaptée au cas d’espèce (…). »

29/06/2020

ADATE Infos

Sauf indication contraire dûe à de nouvelles orientations gouvernementales liées à la crise du COVID 19, les permanences d’accès au droit du service juridique de l’ADATE qui se déroulent au sein des locaux de l’ADATE, reprendront selon les horaires et modalités habituelles à compter du 16 juillet 2020.
ADATE – 96, Rue Stalingrad / Grenoble
Accueil sur rendez-vous
Pour prendre rendez-vous : 04 76 44 51 85, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

23/06/2020

Maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux

Permanence administrative : Le mardi après-midi de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous uniquement, la permanence des accueillants pour les dossiers administratifs reprend à la Maison des associations (salle des conférences au rez-de chaussée). Les accueillis déjà suivis par un accueillant devront le contacter pour un rendez-vous, ceux qui ne sont pas encore suivis devront contacter le secrétariat 09 51 93 48 18.

Rendez-vous accueillant : Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, sur rendez-vous uniquement, un accueillant reçoit les migrants pour leur dossier administratif. Les accueillis déjà suivis par un accueillant devront le contacter pour un rendez-vous, ceux qui ne sont pas suivis devront contacter le secrétariat. Ces rendez-vous auront lieu dans la salle 109.

Tarification solidaire TAG : Le mardi de 14h00 à 17h00, les personnes qui souhaitent faire une demande de tarification solidaire auprès de la TAG, seront reçues sur rendez-vous uniquement. Pour prendre rendez-vous, contacter le secrétariat. Ces rendez-vous auront lieu dans la salle 109.

CMU/AME : Pour ouvrir ou renouveler les droits à la CMU/AME, pour un rendez-vous téléphonique, contacter par téléphone Dominique Vallée au 06 22 73 47 67 ou pour un rendez-vous à la Maison des associations, contacter le secrétariat.

Emploi/formation : La permanence emploi formation reprend un vendredi sur deux de 14h30 à 17h uniquement sur rendez-vous à la Maison des associations. Pour prendre rendez-vous, contacter le secrétariat.

La reprise des formations de français et d’informatique se fera en septembre. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes auprès du secrétariat.

L’accueil de l’Apardap est assuré en présentiel toute la semaine :
Secrétariat 09 51 93 48 18
Le matin : lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi
L’après-midi : lundi, mardi.
Volontaires en service civique 06 34 96 60 75
Le matin : lundi, mercredi, jeudi, vendredi et le mardi toute la journée

05/06/2020

A partir du 8 juin, nous élargissons notre activité en présentiel, mais uniquement sur rendez-vous, pour éviter l’afflux d’un trop grand nombre de personnes.

Maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux

Dès le mardi 9 juin après-midi de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous uniquement, la permanence des accueillants pour les dossiers administratifs reprendra à la Maison des associations (salle des conférences au rez-de chaussée). Les accueillis déjà suivis par un accueillant devront le contacter pour un rendez-vous, ceux qui ne sont pas suivis devront contacter le secrétariat 07 81 00 07 23.

Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, sur rendez-vous uniquement, un accueillant peut recevoir les migrants pour leur dossier administratif. Les accueillis déjà suivis par un accueillant devront le contacter pour un rendez-vous, ceux qui ne sont pas suivis devront contacter le secrétariat. Ces rendez-vous auront lieu dans la salle 109.

Dés le mardi 9 juin, un bénévole recevra les personnes qui souhaitent faire une demande de tarification solidaire auprès de la TAG, sur rendez-vous uniquement. Pour prendre rendez-vous, contacter le secrétariat. Ces rendez-vous auront lieu dans la salle 109.

Dès le vendredi 12 juin, la permanence emploi formation reprendra de 14h30 à 17h uniquement sur rendez-vous à la Maison des associations. Pour prendre rendez-vous, contacter le secrétariat.

La reprise des formations de français et d’informatique se fera en septembre. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes auprès du secrétariat.

Dès le lundi 15 juin, l’accueil sera assuré en présentiel toute la semaine :
par Kadidiata, secrétaire 09 51 93 48 18
Le matin : lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi
L’après-midi : lundi, mardi.
et Delphine, volontaire en service civique 06 34 96 60 75
Le matin : lundi, mardi mercredi, jeudi

Maison des Accueillis, 8 rue Duclot

A partir du 8 juin La maison des accueillis ré-ouvre l’après-midi du lundi au jeudi SUR INSCRIPTION PRÉALABLE car nous ne pouvons accueillir plus 10 personnes en même temps. Pour s’inscrire contacter Delphine, volontaire en service civique 06 34 96 60 75

Déménagement de la rue Duclot

Dès le 1^er juillet, nous allons devoir déménager le lieu de vie de la rue Duclot dans les locaux de l’ancienne crèche au 13 rue Le Chatelier et y rejoindre 3 autres associations déjà installées ; nous ne retrouverons hélas pas pour l’instant la surface de 150 m2 de la rue Duclot et un certain nombre d’activités vont sans doute être suspendues : repas partagé du mardi, ateliers d’arts plastiques, ateliers divers…Nous vous tiendrons informés.

20/05/2020

Attention : Depuis la rédaction de la note juridique de l’ADATE, des changements sont intervenus, nous  vous les indiquons dans les trois articles suivants.

Prolongation droits au séjour

L’Assemblée Nationale a validé jeudi soir la prolongation de six mois de la validité des titres de séjour des étrangers et de trois mois des attestations de demande d’asile expirés entre le 16 mai et le 15 juin, en raison du contexte sanitaire lié au coronavirus.

Les étrangers en situation régulière sur le territoire national voient la durée de validité de leurs documents, qui ont expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, prolongée automatiquement de 180 jours (6 mois) à compter de la date d’expiration pour :

• Visas de long séjour
• Titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
• Autorisations provisoires de séjour
• Récépissés de demande de titre de séjour

Les personnes dont le rendez-vous a été annulé entre le 16 mars et le 13 mai 2020 seront re-convoquées dans les prochaines semaines.

Les activités du bureau du séjour reprendront progressivement mais uniquement sur rendez-vous.

Le pré-accueil sera ouvert uniquement pour la remise des titres de séjour (convocation des usagers par téléphone) à compter du 13 mai 2020.

Toutes les informations détaillées figureront sur la page « Immigration »

Pour toute urgence adresser un message à : pref-etrangers-public@isere.gouv.fr

L’activité d’enregistrement de la demande d’asile reprend à compter du 11 mai 2020, uniquement sur rendez-vous.

Les attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 seront automatiquement prolongées de 90 jours.

Le renouvellement de ces attestations se fera dorénavant automatiquement et uniquement par voie postale ou par courriel

Pour toute question adresser un mail à : pref-asile@isere.gouv.fr

Lire l’article sur le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 15/05/2020.  

Recours en droit des étrangers attention au 24 mai !

Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prolongé par le législateur, une ordonnance du 13 mai 2020 revoit en grande partie les délais propres au contentieux des étrangers, fixant au 24 mai 2020 le point de départ de plusieurs demandes et recours.

Si la période juridiquement protégée par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 doit prendre fin le 23 juin 2020, l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 fixe au 24 mai 2020 la date à partir de laquelle commencent à courir les délais imposés pour les demandes et les recours pour le contentieux spécial des étrangers (Ord. n° 2020-305, 25 mars 2020, art. 15 mod.). Information RESF 

Allocation demandeur d’asile (ADA)

Le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile est prolongé pour les personnes qui auraient cessé d’y être éligibles à compter du mois de mars 2020. Le bénéfice de cette prolongation de droits prend fin le 31 mai 2020.

Pour les personnes qui se sont vu reconnaître la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, le bénéfice de l’allocation prend fin le 30 juin 2020.

17/05/2020

Mise à jour du 15 mai de la note juridique de l’ADATE

La note juridique de l’ADATE liste les points de vigilance sur les droits des personnes de nationalité étrangère en période de sortie de confinement.

Alors que de nombreuses ordonnances sont déjà venues apporter des modifications au régime de droit commun régissant le séjour des étrangers en France dans une matière déjà complexe et évolutive et que l’organisation pratique des administrations est constamment en évolution, cette note se propose de lister tous les points de vigilance propres à l’impact du Coronavirus sur la situation des ressortissants étrangers en France quant à leurs droits au séjour (I), à leurs droits à bénéficier à certains droits sociaux (II), aux procédures administratives et contentieuses devant les juridictions administratives qui peuvent les concerner (III).

http://www.apardap.org/wp-content/uploads/2020/05/Note-suite-déconfinement-15-05-2020.docx.pdf

16/05/2020

La permanence du mardi

La permanence du mardi de l’Apardap ne reprendra pas pour le moment. L’accueil des accueillis se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone. Les accueillis seront informés qu’en absence de permanence les entretiens sur rendez-vous seront exceptionnels.

Les accueillis déjà suivis par un accueillant devront le contacter pour un éventuel rendez-vous qui sera donné en fonction de l’urgence de leur situation. Ces rendez-vous auront lieu dans la salle 109 à raison d’un seul rendez-vous par heure.

Les autres peuvent appeler le secrétariat de l’Apardap qui communiquera leur demande à un accueillant qui les rappellera. Les accueillants qui le souhaitent pourront en cas de grande urgence et de nécessité recevoir sur rendez-vous des accueillis.

Pour les photocopies, il faudra également prendre rendez-vous au secrétariat

En cas de rendez-vous à la MDA, il faudra impérativement porter un masque et respecter les consignes affichées.

Il n’y aura pas de reprise des permanences avant le mois de juin. La reprise sera décidée au vu de l’évolution de la pandémie, des directives gouvernementales, et de celle de la ville de Grenoble.

Secrétariat et volontaire en service civique

L’accueil par Kadi, la secrétaire, ou Delphine, volontaire en service civique, se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone.

Concernant le secrétariat : Le secrétariat sera ouvert en présentiel le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30, et en télé travail le mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30. Tel 07 81 00 07 23

Concernant la volontaire en service civique : Les semaines du 18 au 29 mai : Delphine sera présente au bureau 118 le lundi et le mardi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et en télétravail le mercredi et le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h30. Tel 06 34 96 60 75

Maison des accueilli.e.s

Elle sera fermée jusqu’en juin. La reprise sera décidée au vu de l’évolution de la pandémie, des directives gouvernementales, et de celle de la ville de Grenoble.

Formations de français et d’informatique

Suite d’échanges avec les enseignants bénévoles, le secrétariat de l’Apardap a officialisé la non reprise des formations de français et d’informatique de l’association. Le redémarrage se fera après les vacances d’été.

La carte ADA

La carte actuelle termine sa validité en juin (mais elle peut fonctionner en fait jusqu’à fin août) ; l’OFI va remettre de nouvelles cartes aux CADA et HUDA pour leurs hébergés et convoquer les autres allocataires (par Sms) pour un rdv de remise. L’argent y sera disponible le mois suivant la remise de la nouvelle carte, le solde du compte étant transféré seulement 3-4 jours plus tard ! Simple comme l’OFI qui a repoussé les solutions proposées par les associations

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/05/128-du-10.04.2020-INFORMATION-NOUVELLES-CARTES-ADA.pdf

L’OPFRA

L’Office a fermé son accueil direct le 16 mars et aménage la procédure en fonction de la situation. Les délais légaux pour la demande d’asile sont interrompus et reprendront 1 mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire (prévue pour juillet). Il informe par internet de l’enregistrement des demandes qui lui parviendraient pour permettre le versement de l’ADA. L’activité d’état-civil se poursuit aussi via l’internet.

https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19

La Cnda

La Cnda continue d’enregistrer les recours et travaille aussi en interne… S’ils n’étaient pas expirés au 12 mars, les délais de recours et de demande d’aide juridictionnelle sont interrompus et repartent après la fin de l’urgence sanitaire. Les audiences à juge unique reprendront fin mai, avec masque et sans public…

http://www.cnda.fr/La-CNDA/Actualites/Report-des-delais-de-recours-devant-la-Cour

11/05/2020

Préfecture : réouverture du service de l’Immigration – Information au public

Pour toutes les démarches effectuées auprès du service de l’immigration, seule la personne concernée sera autorisée à entrer dans l’enceinte de la préfecture (sauf nécessité d’un interprétariat). Les usagers devront se présenter munis de masques pour entrer dans l’enceinte de la préfecture. Seront accueillies uniquement les personnes convoquées. Cet accueil sera limité en nombre pour permettre de respecter la distanciation recommandée au sein de la préfecture. Les usagers auront à leur disposition du gel hydroalcoolique à l’entrée de la préfecture. Le service de L’immigration en préfecture va progressivement ré-ouvrir à compter du 13 mai. Voir note ici. 

07/05/2020

Bénéficiaire de le tarification solidaire

En tant que bénéficiaire de la Tarification Solidaire, vous pouvez circuler gratuitement sur le réseau TAG jusqu’au 12 juillet 2020, à condition d’être muni de votre carte OùRA! ou de votre profil sur PASS’Mobilités. La validation n’est pas nécessaire durant cette période.

Vous avez déjà mis à jour vos droits ? Vous pouvez profiter de la gratuité temporaire en ne validant pas votre abonnement tout de suite.

Cette disposition s’applique aux personnes dont les droits à la tarification solidaire arrivaient à échéance à compter du mois de Janvier 2020.

Ceux qui n’avaient plus de droits à jour au 1er janvier 2020 ne peuvent pas circuler librement. Si vous avez de nouveau droit à la tarification solidaire il faut vous rendre en agence de mobilité pour mettre à jour vos droits.

Les Droits et prestations de l’Assurance Maladie mis à jour au 28/04/2020

Affiliation, ouverture de droits de base, titres de séjours, Affection de longue durée (ALD), Complémentaire santé solidaire, AME, soins urgents … L’Assurance maladie vous renseigne sur vos droits pendant l’épidémie : nouvelle prolongation de 3 mois des titres de séjour, demande d’AME même sans photo …

http://www.gisti.org/IMG/pdf/info_partenaires_covid_19_maj_28_4_2020_vdef.pdf

Aide médicale d’Etat : ame.cpam381@assurance-maladie.fr
Les demandes d’aide médicale de l’État sont à déposer à cette adresse mail.

03/05/2020

Mise à jour / Covid-19 : Mesures dérogatoires pour l’aide médicale de l’État (AME) et la complémentaire santé solidaire

Voici des informations du COMEDE (Comité pour la santé des exilés) relatives à la prolongation de 3 mois pour les droits AME et Complémentaire santé solidaire pour les personnes dont les droits expirent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.

Faute de mise à jour, les dates d’ouverture des droits apparaissant sur le logiciel en ligne des professionnels de santé (médecins, pharmaciens etc.) peuvent ne pas tenir compte de la prolongation automatique de trois mois. Les professionnels de santé peuvent croire que les droits sont effectivement clos, et sont donc enclins à demander au patient de payer ses soins (refus de tiers payant, à charge du patient de se faire rembourser a posteriori éventuellement).

Face aux refus de délivrance de soins ou de médicaments sans paiement liés à cette non mise à jour, alerter votre caisse (3646 ou par courriel à partir de votre compte Ameli).

Les bénéficiaires d’une Complémentaire ou d’une AME expirées avant le 12 mars et en cours de renouvellement risquent de se retrouver donc sans droits ouverts jusqu’au moment où la caisse aura pris et notifié une décision.

Nous rappelons qu’en cette période de confinement, les dossiers de demande d’AME (première demande ou demande de renouvellement) n’ont pas à être déposés en personne dans les accueils des caisses d’assurance maladie. Les dossiers de demande ou de renouvellement d’AME doivent être expédiés par courrier postal.

CPAM Isère
38045 Grenoble cedex 9

A noter en effet que seules les boites à lettres de Grenoble Malherbe (siège CPAM) et de Vienne sont relevées.

Il faut savoir également que les courriers/attestations de la caisse accordant l’AME remplacent la carte AME
– Toutes les personnes ayant reçu un courrier d’accord AME de leur caisse peuvent utiliser ce courrier pour faire valoir leurs droits AME (à la place de la carte AME).
– Les caisses sont supposées avoir informé tous les professionnels de santé sur ces nouvelles modalités de justification des droits, et ces derniers ne peuvent donc pas exiger la présentation d’une carte AME valide.

N’oubliez pas : si vous êtes bénéficiaires de l’AME ou de la complémentaire santé, de toujours prendre avec vous votre carte vitale et le document envoyé par la caisse de sécurité sociale qui indiquent que vous êtes bénéficiaire et les dates de vos droits;

Deux documents de type “Aide-mémoire”, coordonnés par Didier Maille et Benjamin Demagny avec leurs collègues du Pôle socio-Juridique du Comede peuvent être consultés :

COVID-19 : adaptation du droit de la protection maladie (synthèse nationale) (nouveau)

COVID-19 : Les sources des principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie (version du 24 avril 2020) (mise à jour du jour)

29/04/2020

Décision du Conseil d’État

Le juge des référés a ordonné au ministre de l’intérieur et à l’OFII de rétablir dans un délai de cinq jours et dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l’enregistrement des demandes d’asile, en priorité de celles émanant des personnes présentant une vulnérabilité particulière, et de rouvrir la plateforme téléphonique de prise de rendez-vous.  

27/04/2020

Nouvelle mesures gouvernementales

Prolongation des titres de séjour

Tous les titres de séjour et récépissés expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés pour une durée de 180 jours. Les attestations de demande d’asile expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongées pour une durée de 90 jours. Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de les renouveler.

Les personnes présentes en France munies d’un visa court séjour (tourisme) et qui ne seraient pas en capacité de repartir , doivent demander une prolongation à la préfecture.

Procédure Dublin
La plupart des États européens ayant décrété l’état d’urgence sanitaire et la fermeture des frontières, les transferts Dublin sont suspendus. Les délais prévus ne sont pas suspendus et au terme de six mois du délai de transfert, la France devient responsable de l’examen de la demande d’asile.

Demande d’asile
Le délai d’introduction de la demande d’asile est interrompu jusqu’à la levée de l’état d’urgence. Après la levée de l’état d’urgence sanitaire, la personne disposera de nouveau de 21 jours, un mois après cette date, pour adresser sa demande.

Recours CNDA
Les délais pour formuler une demande d’aide juridictionnelle ou un recours à la CNDA qui courraient au 12 mars sont interrompus jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Ils courront de nouveau et intégralement le lendemain de la levée de l’état d’urgence.

Rendez-vous Préfecture
Tous les rendez-vous en Préfecture ont été annulés. La Préfecture contactera les personnes concernées pour leur donner un nouveau rendez-vous.

Trêve hivernal

La trêve hivernale suspend l’exécution des concours de la force publique octroyés par le préfet sur la période allant du 31 octobre au 31 mars de l’année suivante (article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution). l’ordonnance repousse pour l’année 2020 la fin de la trêve hivernale au 31 mai. cette ordonnance permet donc de surseoir à toute mesure d’expulsion non exécutée, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.par ailleurs,l’ordonnance reporte du 31 mars au 31 mai 2020 la fin de la période durant laquelle les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles.

06/04/2020

Cet état des lieux a été mis à jour le 6 avril 2020, la situation liée à la crise sanitaire du coronavirus évolue rapidement. Tout le possible est fait pour actualiser cette page périodiquement.

Demande de titre de séjour

Accueil et rendez-vous physiques

Accueils et réceptions physiques sont suspendus dans toutes les préfectures. Tous les rendez-vous sont reportés après l’état d’urgence sanitaire.

Demande de rendez-vous par internet

Certaines préfectures ont suspendu leur site. La prise de rendez-vous est risquée car l’issue de la période de confinement reste inconnue. Même en cas de rendez-vous bien après le confinement, il est probable que les conséquences sur l’organisation des préfectures se fassent ressentir pendant de nombreux mois et génèrent des annulations ou décalages de convocations.

Envoi de dossier par La Poste

Toute démarche par voie postale est déconseillée, se référer aux informations sur le fonctionnement de La Poste en cette période. Si une personne devait renvoyer par voie postale des pièces complémentaires dans le cadre d’une instruction en cours, il est conseillé d’attendre d’avoir à nouveau la possibilité de le faire par le biais d’un recommandé avec accusé de réception. En revanche, certaines préfectures ont mis en place une adresse e-mail pour les urgences.

Situation spécifique en prison

Certains établissements pénitentiaires ont mis en place le dépôt « dématérialisé » de ces demandes, par l’intermédiaire du courriel des correspondant·e·s de la préfecture en prison. Il est possible de continuer à faire parvenir les demandes via cette méthode, sous réserve d’avoir une preuve de l’envoi de la demande, ou une preuve de l’envoi des pièces complémentaires, et si les agent·e·s sont présent·e·s. Il est toutefois plus que probable que les préfectures ne répondent pas pendant l’état d’urgence sanitaire.

Situation spécifique des mineur·e·s et des jeunes majeur·e·s pris·e·s en charge par l’ASE

Pour celles et ceux devenu.e.s majeur·e·s ces jours ci ou fêtant leur 19e anniversaire, la loi relative à l’état d’urgence sanitaire a indiqué qu’il ne peut être mis fin, pendant ce contexte de crise sanitaire, à la prise en charge par le Conseil départemental, des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance. C’est également ce qu’annonce le secrétariat chargé de la protection de l’enfance dans un courrier envoyés aux départements le 21 mars 2020.

En revanche, la loi ne couvre pas les jeunes MNA en cours d’évaluation (qui devraient être pris en charge au titre de l’Accueil provisoire d’urgence), ni les jeunes actuellement à la rue ayant déjà fait l’objet d’une non reconnaissance de minorité.

Pour aller plus loin lire le dossier réalisé par INFOMIE : Covid19 dispositions spécifiques MIE et Jeunes majeurs.

Renouvellement d’un document de séjour

Les visas long séjour valant titre de séjour, tous les titres de séjour et les récépissés expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés pour une durée maximale de 180 jours. En pratique la plupart des préfectures ont annoncé une prolongation pour 90 jours.

Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de les renouveler.

Les pouvoirs publics n’ont à ce jour pas pris en compte la situation des personnes dont le document de séjour a expiré avant le 16 mars et qui n’avaient pas pu être reçues pour son renouvellement, malgré leurs tentatives.

À noter par ailleurs que les personnes présentes en France munies d’un visa court séjour et qui ne seraient pas en capacité de repartir ne bénéficient pas, à ce jour, de l’annonce de la prolongation de leur visa.

Demande d’asile

SPADA 

La plupart des structures de premier accueil (SPADA) sont fermées. Quand elles sont ouvertes, elles n’assurent que quelques missions pour des personnes déjà connues et enregistrées.

GUDA

Les guichets unique des demandes d’asile (GUDA) sont fermés. Aucune demande d’asile ne peut être enregistrée.

Transferts Dublin

La plupart des États européens ayant décrété l’état d’urgence sanitaire et la fermeture des frontières, les transferts Dublin sont suspendus.

Assignations à résidence

Les personnes, assignées à résidence par le préfet, et soumises à un pointage dans les commissariats font partie des personnes qui sont autorisés à sortir pour s’y rendre. Elles doivent être munies de l’attestation suivante qui est également mise à disposition en version multilingue (imprimée ou recopiée sur papier libre). Si elles sont convoquées dans une préfecture, elles ne sont plus obligées de s’y rendre puisqu’elles sont fermées.

Envoi du dossier OFPRA

Toutes les convocations pour entretiens sont suspendues entre le 16 mars et le 15 avril 2020. Consulter le site Inernet de l’OFPRA. Les personnes qui étaient convoquées entre ces dates seront informées d’une nouvelle date de rendez-vous.

Introduction de demande d’asile : l’OFPRA indique que le délai d’introduction est interrompu jusqu’à la levée de l’état d’urgence. Il reprendra un mois après sa levée et repartira de zéro.

Situation spécifique en prison : certains établissements ont mis en place l’envoi « dématérialisé » des demandes de formulaires asile aux préfectures, par courriel des correspondant·e·s de la préfecture en prison. Il est possible de continuer à demander des formulaires par cette voie, sous réserve de ne toujours pas détailler les raisons de la demande d’asile. Il est possible d’envoyer les dossiers à l’OFPRA par courrier simple, avec un risque lié à l’absence d’accusé de réception. En revanche, les entretiens par visioconférence pour les demandes d’asile des personnes détenues sont reportés.

Notification de décisions antérieures au 16 mars : compte tenu des difficultés de La Poste, l’OFPRA est prête à re-notifier les décisions après la crise.

CNDA

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a suspendu toutes les audiences et les lectures de décisions. En outre, la Cour est bienveillante pour les recours déposés tardivement.

Recours juridictionnels et aide juridictionnelle

Les délais de recours qui courraient au 12 mars sont interrompus jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Ils courront de nouveau le lendemain de la levée de l’état d’urgence. Voir la page Comment formuler un recours urgent contre une décision administrative.

OFII

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a suspendu ses activités sauf pour les demandeurs d’asile. Les orientations vers les lieux d’hébergement se font régionalement (il n’y a plus d’admissions nationales).

Les directions territoriales de l’OFII peuvent être jointes par e-mail (exemple ofii-grenoble-rf@ofii.fr pour les personnes souhaitant s’adresser à la direction territoriale de Grenoble pour une question relative à l’asile).

Recours et aide juridictionnelle asile

Tous les délais de recours sont suspendus (à l’exception des personnes placées en centre de rétention). Il faudra donc attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire pour introduire une demande d’aide juridictionnelle ou un recours.

Pour la situation des jeunes en danger, la protection de l’enfance fait partie des mesures urgentes qui restent traitées par les tribunaux. Il est envisageable de saisir le parquet en lui envoyant une liste des jeunes en danger ; en cas de non-réponse du parquet, de saisir le juge des référés (avec un·e avocat·e).

Situation spécifique en prison : par dérogation, les recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) peuvent être transmis par le greffe de l’établissement pénitentiaire au tribunal administratif compétent, en application des articles R. 776-29 à R. 776-32 du code de justice administrative, « sans délai et par tous moyens ».

Tribunal administratif

Fermeture exceptionnelle de l’accueil. Activité restreinte pour la réception des recours et les audiences (voir sur les sites des tribunaux en région: TA de Clermont-Ferrand, TA de Lyon, TA de Grenoble).

A noter la mise en place de service juridique en ligne par le barreau de Grenoble : http://www.ordre-grenoble.avocat.fr/coronavirus-les-avocats-mettent-en-place-un-service-dinformation-juridique/

Justice pénale

Délai d’appel : tous les délais d’appel sont doublés (sans pouvoir être inférieurs à dix jours).

Voies de recours : tous les recours et demandes peuvent être faits par lettre recommandée avec avis de réception, mais dans certains cas (les appels par exemple) ils peuvent aussi être faits par courriel à l’adresse mail de la juridiction, la date d’envoi faisant foi.

Gardes à vue : les auditions peuvent avoir lieu sans que l’avocat·e ne soit physiquement présent.

Audiences : la visioconférence et/ou les audiences par écrit sont généralisées. Les durées de détentions provisoires sont augmentées de plein droit.

Fonctionnement de La Poste

Pour les courriers qui devaient être envoyés par l’administration ou la justice durant la période : les services de l’État étant fortement impactés, la plupart des notifications attendront la fin de l’état d’urgence sanitaire, mais quelques exceptions peuvent exister.

Réception du courrier simple

Le service continue d’être assuré, mais plusieurs centres de distribution en France sont en arrêt, faisant valoir leur droit de retrait en raison de l’absence de mesures de protection.

Réception de courrier recommandé

Selon le site de La Poste, il est précisé : « Nous adaptons la livraison contre signature par une livraison où votre facteur / livreur peut vous demander par sms votre accord d’une livraison dans votre boite aux lettres ou vous demander de prendre une photo de votre signature que vous aurez apposée sur un papier libre ou toute autre modalité afin d’éviter tout contact direct et ainsi protéger votre santé comme celle de notre collaborateur. »

Concernant plus particulièrement Grenoble.  L’ADATE télétravaille. Si vous recevez une notification de l’ADATE vous informant que vous avez un courrier recommandé, contactez L’ADATE, elle communiquera le numéro de recommandé par SMS, la poste du village olympique remet les courriers.

S’il s’agit d’une décision de l’OFPRA, les délais de recours et d’aide juridictionnelle sont suspendus mais les avocats télétravaillent également et le recours peut être débuté. Si au contraire il s’agit d’une protection, l’ADATE télétravaille également pour l’ouverture des droits des réfugiés.

Centres de rétention administrative

Le centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry continue son fonctionnement. Quelques personnes seraient encore maintenues enfermées en dépit de la crise sanitaire et de l’absence des perspectives d’éloignement face à la fermeture des frontières et l’annulation des vols internationaux. Par exemple des nouveaux placements dans les CRA seraient effectués pour les personnes sortantes de prison. Par ailleurs, le CGLPL recommande de procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative (voir le communiqué ici).

Forum Réfugiés n’assure plus sa mission d’assistance à l’intérieur du centre.

Vigilance sur les situations de violence

En ce temps de confinement, il y a une inquiétude sur l’augmentation probable des violences conjugales. En cas d’urgence, appeler le 17. Le cas échant, il est possible d’appeler le 3919 (appel anonyme et gratuit, du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures). Et pour contacter la plateforme de signalement des violences : https://arretonslesviolences.gouv.fr/  accessible 24h/7j.

Les victimes de violences conjugales, et plus largement intrafamiliales, peuvent depuis ce mercredi 1er avril alerter police, gendarmerie, SAMU et pompiers par SMS, en envoyant un SMS au 114. Ce nouveau dispositif vise à faire face à l’augmentation des violences conjugales depuis le début du confinement, le 17 mars dernier. Le 114 est à l’origine un numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes. Il est donc élargi à toutes les victimes de violences qui ne peuvent pas sortir de chez elles, ni faire de bruit (et donc qui ne sont pas en mesure d’appeler).

Nonobstant la fermeture des tribunaux décrétée en début de semaine, les affaires « jugées urgentes », comme les violences intrafamiliales, continueront d’être traitées.

Dans le voisinage, en cas de doute suite à des cris par exemple, appeler le 17. Et pour les personnes concernées : crier, taper au sol, au plafond pour que quelqu’un entende. Confinement ne veut pas dire impossibilité de prendre la fuite : profiter d’une course à faire pour remplir le frigo vide.

29/03/2020

Covid-19 : des mesures dérogatoires pour l’aide médicale de l’État (AME)

En cette période de confinement, les dossiers de demande d’AME (première demande ou demande de renouvellement) n’ont pas à être déposés en personne dans les accueils des caisses d’assurance maladie. Les dossiers de demande ou de renouvellement d’AME doivent être expédiés par courrier postal.

CPAM Isère
38045 Grenoble cedex 9

A noter en effet que seules les boites à lettres de Grenoble Malherbe (siège CPAM) et de Vienne sont relevées.

Si l’AME est attribuée, l’assuré reçoit, par courrier chez lui, une attestation servant de justificatif de droit.

Une prolongation des droits à l’AME de 3 mois

Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, ces droits à l’AME sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à fabrication d’une nouvelle carte mais à la délivrance d’un courrier d’information.

Afin de justifier des droits auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers et pour se faire soigner, l’assuré doit présenter l’un des documents suivants :

• la carte AME actuelle ; (même périmée donc)
• l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME) ;
• l’attestation reçue de la caisse d’assurance maladie informant que la demande est acceptée ;
• le courrier reçu de la caisse d’assurance maladie informant de l’attribution de l’AME et invitant à venir retirer la carte AME.

Les établissements de santé et les professionnels de santé sont informés de ces modalités dérogatoires et de la prolongation de validité pour 3 mois supplémentaires des cartes AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. 

Ne pas hésiter à insister ! si une pharmacie refuse de délivrer des médicaments à une personne dans ce cas.

Dominique (06 22 73 47 67) et Denis (06 23 94 63 60 + SMS ou WhatsApp) sont à votre écoute pour toute explication ou aide nécessaire.

Chômage technique : mesures Coronavirus – Covid19

Au-delà des règles générales rappelées ci-après, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise du Coronavirus – Covid19 et permettre la prise en charge totale des salariés mis en chômage technique par les entreprises, notamment par les commerces soumis à une obligation de fermeture.

L’indemnisation des salariés concernés par le chômage technique ou partiel sera prise en charge par l’Etat à hauteur de 70 % du salaire brut versé, soit environ 84 % du salaire net. Un minimum de 8,03 € par heure (montant du Smic horaire net) s’applique, ce qui signifie que les salariés au Smic touchent 100 % de leur rémunération. L’entreprise reçoit en contrepartie une allocation d’activité partielle plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Le reste à charge pour l’employeur est donc nul dès lors que la rémunération de son salarié ne dépasse pas 4,5 Smic. 

25/03/2020

CNDA Cour Nationale du droit d’Asile

Dans le cadre du plan de continuité d’activité de la juridiction, la Cour nationale du droit d’asile continue d’enregistrer les recours, pièces et mémoires qui arrivent.

De même, elle continue de désigner des avocats à l’aide juridictionnelle et de mettre à disposition des avocats les dossiers qui sont à l’instruction sur la plateforme Cndém@t.

Dans ces conditions, et dans l’attente d’une mesure générale qui est susceptible d’être prise par les pouvoirs publics en matière de délais de recours, les avocats peuvent continuer d’adresser toutes correspondances à la CNDA.

Seules les demandes de renvoi ne sont évidemment pas traitées compte tenu de la suspension actuelle des audiences. 

20/03/2020

La prorogation exceptionnelle de la durée de validité des titres de séjour sera validée au niveau législatif par le projet de loi d’urgence, présenté ce jour en Conseil des ministres, qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prolonger la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sur notre territoire, jusqu’à 180 jours.
Ce faisant, la situation au regard du séjour ou de l’asile des étrangers concernés sera sécurisée, sans aucune rupture de droits.
Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :

– les visas de long séjour, – les titres de séjour, – les autorisations provisoires de séjour, – les récépissés de demande de titre de séjour, – les attestations de demande d’asile. COMMUNIQUÉ DE PRESSE de Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et de Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre. 

17/03/2020

 Sur l’asile : suspension des audiences de la CNDA : Report des entretiens OFPRA, prévus entre le 16 et le 29/03. Les frontières étant pour la plupart fermées, il semble que les personnes avec une OQTF peuvent être tranquilles, pour le moment tout du moins.

Fermeture de la préfecture de l’Isère.

Le service de l’Immigration est fermé au public, jusqu’à nouvel ordre hormis l’accueil des demandeurs d’asile le matin, sur rendez-vous (Les renouvellements des attestations de demande d’asile se feront uniquement par courrier).

Il est inutile de vous déplacer en préfecture. Aucun renseignement ou document ne vous sera fourni.

Fermeture de la préfecture du Rhône.

16/03/2020

Dernières informations reçues via l’Ada 

Pour sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, la durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris visa long séjour, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.