Recommandations pour les parrains/marraines
Les migrant.es accueilli.es que nous accompagnons viennent d’une autre culture. Leur parcours est difficile et jonché d’obstacles ; tout cela ne facilite pas l’apprentissage des règles de vie ici.
- Si votre filleul.e ne vous téléphone pas, c’est souvent par peur de déranger et par besoin d’économiser son forfait ; appelez-le régulièrement pour rester en contact.
- Lors de vos échanges, assurez-vous d’avoir compris l’information et en retour d’avoir été compris. Reformulez à plusieurs reprises. Le français est rarement sa langue maternelle, l’angoisse empêche parfois de comprendre. S’il ou elle sait lire, essayez d’écrire les choses importantes et soyez attentif ou attentive aux demandes non exprimées.
- Pour favoriser son intégration, votre filleul.e a intérêt à fréquenter des Français avec vous ou via des activités associatives, sportives…
- Les problèmes psychologiques dus aux persécutions, à la précarité, aux doutes sur les chances de régularisation ravivent les souvenirs traumatisants. Votre filleul.e a peut-être besoin d’en parler, vous pouvez le diriger vers une consultation médicale (voir Le Caméléon https://asso-le-cameleon.org/)
- La régularisation ne signe pas la fin du parrainage, ce n’est parfois qu’une étape dans le processus d’intégration.
OQTF : LETTRE RECOMMANDÉE
On dispose d’un délai de 2 semaines pour retirer un recommandé à la Poste. Si votre filleul.e craint une OQTF et si un avis de recommandé vient de la Préfecture, dites-lui de ne pas aller à la Poste un vendredi, certaines OQTF ont un délai de recours de 48 heures et il sera difficile pendant le week-end de contacter un ou un avocat. Qu’il ou elle attende le lundi pour retirer le courrier recommandé, prévenir l’avocat et prendre rendez-vous avec lui.
AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Si la préfecture refuse la demande de titre de séjour, elle émet également la plupart du temps une OQTF. Il est très important de lire la décision jusqu’au bout afin de voir le délai accordé pour contester la décision au TA (30 jours, 15 jours, 48h).
C’est votre filleul.e qui conteste l’arrêté du préfet et c’est le préfet qui se défend. S’il/elle n’a pas ou peu de ressources il/elle peut bénéficier d’une aide juridictionnelle. Il n’y a pas de raison de choisir un avocat qui refuse l’aide juridictionnelle.
Lors du passage au tribunal administratif, si le juge pose des questions à votre filleul.e, il/elle doit être convaincant.e dans ses réponses. Certains juges ne posent des questions qu’à l’avocat. Mais vous pouvez demander la parole à la fin si vous pensez pouvoir ainsi compléter l’information du juge. C’est à anticiper avec l’avocat, car il ne faut répondre que sur les points contenus dans l’OQTF, Il s’agit d’une procédure écrite, les interventions « extérieures » ne sont pas souvent sollicitées.
Si le Tribunal administratif maintient la décision de l’OQTF, il est possible de faire appel à la Cour d’appel de Lyon. Mais il n’est pas toujours judicieux d’aller en appel et l’aide juridictionnelle n’est pas forcément acceptée, prendre conseil auprès de l’avocat.e.
CONSEILS POUR ÉVITER L’ARRESTATION QUAND VOTRE FILLEUL EST « IRRÉGULIER »
- Eviter les abords de foyers et de centres d’hébergement, attention, se faire héberger par un copain en foyer est dangereux
- Dormir à une autre adresse que l’adresse officielle. Votre filleul peut demander une adresse postale auprès du CCAS de la ville où il demeure.
- Se méfier des moyens de transport, surtout des gares
- Ne pas se déplacer sans ticket
- Ne pas se rendre seul à une convocation de la police, ou à une convocation en préfecture, même pour demander une réouverture à l’ofpra
- Avoir sur soi l’attestation de dépôt de sa demande de titre de séjour, ou l’attestation de recours donnée par l’avocat ou le tribunal.
VERS QUI VOUS TOURNER
Permanence juridique APARDAP sur rendez-vous (Maison de la Vie Associative et Citoyenne de Grenoble). Contacter le secrétariat, tel : 09 51 93 48 18
Permanence de La CIMADE les mardis matin et mercredi après-midi (MVAC de Grenoble)
Info droits migrants (permanence téléphonique d’information juridique de l’ADATE). Tel : 04 76 44 51 85, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h sauf le mercredi.
Permanence avocats : 06 18 32 16 01