OQTF

O rage

O désespoir

O qtf ennemie

Que faire face à la déferlante d’Obligations de quitter le territoire français ! L’OQTF a été inventée par le ministre de l’intérieur de 2007, Nicolas Sarkozy, développée par les ministres suivants, systématisée par le ministre actuel, Gérard Collomb, qui sait fort bien se faire obéir de ses préfets.

Quand un étranger est débouté de sa demande d’asile, il est considéré par le gouvernement actuel comme « n’ayant pas vocation à rester en France ». Il reçoit donc une OQTF, dans le mois qui suit la décision de la Cour Nationale du droit d’asile (CNDA) où il a fait appel après avoir été refusé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Il a un mois pour contester cette décision devant le tribunal administratif. M. Collomb veut descendre ce délai à 15 jours ! Ça veut dire qu’il n’a plus le temps de déposer une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, comme Vie privée et familiale, par exemple si des membres de sa famille vivent déjà en France. Il faut deux mois minimum pour obtenir un rendez-vous à la préfecture.

Quand on sait que plus de 70 % des demandes d’asile sont refusées … ça fait vraiment beaucoup, beaucoup d’OQTF. Les tribunaux administratifs et les avocats sont débordés et comme les préfectures n’aiment pas perdre, si un tribunal lève une OQTF, elle fera appel et les cours d’appel sont elles aussi débordées, déjà que les étrangers dont l’OQTF a été confirmée par le TA se retrouvent aussi en appel …

Que faire ? Demander un rendez-vous en préfecture alors que le parcours d’asile n’est pas encore terminé ? A étudier, mais sur quel fondement ? Théoriquement, la préfecture ne peut pas refuser le dépôt d’un dossier pour une demande de titre de séjour « étranger malade ». Ce dépôt donne droit à une attestation de dépôt ou à un récépissé. Mais, la rusée préfecture a trouvé une astuce. Quand un étranger malade a déjà reçu une OQTF, il ne peut pas déposer de dossier, puisqu’il est sensé retourner dans son pays, il va seulement signaler à la préfecture qu’il est malade. La préfecture lui donnera un dossier à faire remplir par son médecin et à envoyer au médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui dépend du ministère de l’intérieur. Ce ne sont plus les médecins de l’Agence régionale de santé qui donnent leur avis sur la maladie de l’étranger. Il n’y a aucun dossier à déposer !!! donc pas d’attestation de dépôt et encore moins de récépissé, juste une photocopie de la première page du dossier médical, avec une photo. Ca s’appelle « protection contre l’éloignement ». L’étranger malade est là, sans être là, tout en étant là.

Il faut croire que le gouvernement veut faire place blanche … enfin, je veux dire place nette pour avoir un pays sans étrangers. En effet, la préfecture de l’Isère (c’est celle que je connais le mieux) décide souvent de refuser le renouvèlement de titres de séjour, même à des étrangers qui travaillent en CDI et vivent dans le plus parfait droit commun. Ce sont souvent des personnes qui ont obtenu une carte pour « étranger malade ». Donc, au bout de quelque temps, la préfecture leur dit qu’ils vont suffisamment bien pour retourner se faire soigner chez eux et leur délivre une OQTF. Ces étrangers perdent leur travail et tous les droits liés (logement, CAF etc). Même s’ils travaillent et ont des fiches de paye, la préfecture n’aime pas quand ils demandent à changer de statut pour obtenir un titre de salarié. Pas étonnant, il lui serait bien plus difficile de refuser le renouvèlement d’un titre.

Et que prévoit la nouvelle loi que G. Collomb et E. Macron voudraient faire adopter ? En cas de refus de l’OFPRA, le recours en appel à la CNDA ne serait plus suspensif, c’est donc un « bon pour expulser ». Dans les OQTF, il y a de plus en plus d’interdictions de revenir en France, de un an à cinq ans. Jusqu’à présent les interdictions commencent à la date de notification de l’OQTF. Or le gouvernement veut faire démarrer le temps d’interdiction à partir de la date de sortie du territoire français et les étrangers seraient enregistrés dans les bornes de la police de l’air et des frontières, pour être sûr qu’ils ne reviendront pas pendant le temps de l’exclusion. Très souvent un étranger avec OQTF restait caché un an et pouvait déposer à nouveau une demande de régularisation, l’OQTF ayant pris fin. Si la loi est votée, ce sera fini, un étranger avec OQTF et interdiction de retour sera obligé de quitter l’espace Schengen. Pour aller où s’il ne peut pas retourner dans son pays d’origine ?

Marie Skłodowska-Curie et tant d’autres français d’origine étrangère, du balayeur ou du maçon, au plus grand ou moins grand savant, écrivain, cinéaste, politique etc tous les corps de métiers représentés seraient expulsés s’ils arrivaient aujourd’hui en France …

Simone Targe