L’action en faveur des jeunes se développe et se poursuit.  Faute de réponses du Conseil départemental ils continuent à sortir du dispositif de protection des jeunes mineurs devenus majeurs et des jeunes en contrat jeunes majeurs et se retrouvent sans hébergement et dans l’obligation d’interrompre leur formation.

Mineurs non reconnus et jeunes majeurs sans papiers doivent se débrouiller pour subvenir seuls à leurs besoins. Livrés à eux-mêmes, ils peuvent alimenter l’exploitation des êtres humains. Fragilisés et précarisés, avec des risques psychiatriques, ils deviennent un danger pour la santé publique. Empêcher ces jeunes d’achever leur formation, dans laquelle l’état a investi plusieurs années, alors qu’ils veulent avant tout travailler, est un gaspillage des finances publiques et un non-sens absolu.

Le 11 septembre 800 personnes ont manifesté à Grenoble pour dénoncer la mise à la rue de jeunes au 31 août ; pour la première fois les personnels de l’association missionnée pour accueillir les jeunes : l’Adate, étaient en grève et mènent depuis plusieurs semaines un mouvement très suivi ; 200 jeunes manifestaient en tête ce qui ne s’était jamais produit jusqu’ici.

• afin que soient reconnus leurs droits à la formation, au logement, à l’accompagnement,
• pour la mise en place d’un moratoire sur la rupture des contrats jeunes majeurs, sur les mises à la rue, sur les expulsions du territoire,
• pour demander au Président du Conseil départemental et au préfet de l’Isère de recevoir en commun une délégation des porteurs de cet appel.

Nous avons poursuivi avec une nouvelle manifestation le 2 octobre après avoir distribué 1500 tracts dans les deux manifestations sur le climat à Grenoble le vendredi et samedi. A la fin de ces  manifestation, au jardin de ville, un jeune migrant, qui anime le collectif des jeunes et qui était déjà intervenu lors de la manifestation du 11 septembre, s’est exprimé.

Une trentaine de jeunes sont venus au rendez-vous donné par les associations pour rédiger des témoignages que nous avons diffusé pour envoi au Président du Conseil départemental.

Cette manifestation a rassemblé environ 300 à 400 personnes parmi lesquels des jeunes qui ont pris la parole devant le Conseil départemental. Il y a eu des échos dans le DL, sur France 3 Grenoble, dans une radio associative de Fontaine (news fontaine).

Une partie de la manifestation s’est ensuite dirigée vers le Tribunal de Grenoble pour soutenir dans son procès en appel Kévin, un des deux briançonnais reconnu coupable pour refus d’obtempérer et aide à l’entrée irrégulière d’étrangers par le tribunal de Gap.

Nous sommes toujours à la recherche de familles qui accepteraient d’héberger des jeunes et de lieu d’accueil des familles avec enfants à la rue.

Sans hébergements (c’est le cas de jeunes adultes qui dès leur majorité ne sont plus pris en charge par le Conseil départemental) ; même en cours d’études ils sont mis à la rue du jour au lendemain. C’est aussi le cas de nombreuses familles avec enfants ; quand ils sont sortis d’affaires avec des titres de séjour ou avec l’asile. Alors que l’État doit héberger les demandeurs d’asile, beaucoup ne le sont pas et se retrouvent dans des abris de fortune, sous des porches, dans les parcs, sous les ponts y compris à la veille de l’hiver comme c’est le cas aujourd’hui.

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Collectif d’auteurs

Danielle AKAKPO, Estelle BERGER, Désirée BOILLOT, Élisabeth BRAURE, Jean CALBRIX, Benoit CAMUS, Dominique CHAPPEY, Annick DEMOUZON, Alain EMERY, Papa Malick FALL, Aziz FATKHOU, Françoise GUERIN, Jean GUALBERT, GUAN Jian, Joël HAMM, Patrick L’ECOLIER, Julie LEGRAND, Laurence MARCONI, Nathalie SOUGNOUX, Élodie TORRENTE

Sa maison était au milieu du monde, elle était la racine, l’enfance, la perpétuation, mais aujourd’hui elle est vide, abandonnée, ouverte aux quatre vents, perdue. Sa famille est éparpillée sur les routes de la fuite, sabordée par les vagues et le vent du désert.

Sa mémoire se dilue et erre entre un ici en perdition et un ailleurs presque infini où les rêves s’enkystent dans l’ombre.

Prendre le large, garder la tête hors de l’eau, s’enquérir d’un lieu acceptable, d’un petit trou d’or, d’une lumière dans la nuit, n’est-ce pas simplement vouloir échapper à l’effondrement ?

Le livre fait 140 pages et est vendu 15 € dont 2 € par exemplaire seront reversés à l’APARDAP

Commande possible par carte bancaire à partir du site de Zonaires éditions www.zonaires.com  ou par mail à contact@zonaires.com

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Eaux,  souffle des dieux

Le ciel s’assombrit

Les éclairs grondent

Les oiseaux partent retrouver leurs petits

Regard craintif

Le vieux sage

Assis devant sa case

Pointe son doigt vers le ciel

Pluie maléfique

Maisons inondées

Champs ravagés

Eaux,  désespoir !

Les voix chaudes des femmes  se mêlent aux sons des tam-tams et des tambours

Elles prient  pour conjurer le mauvais sort

Elles dansent

Calebasses sur la tête

Procession de pas endiablés

Pagnes colorés

Courbes sculptées

Corps muris sous le soleil

Les perles aphrodisiaques claquent autour des hanches

Fruits de désirs qui mijotent dans la tête des hommes

Elles chantent :

“Bawnaane

Daŋouye bawnaane

Téen yii walaŋgane

Maar naane

Roote

Foote

Sangu baa séete”

Tombe, Tombe, Pluie

Sois aussi agréable  que le miel

Sois aussi douce que le regard de la jeune mariée

Remplis nos calebasses

Inonde nos ruisseaux

Fais fleurir le blé

Eaux, Braves hommes !

L’hivernage approche

Les rivières sont sèches

Armés de vos pelles de de vos pioches

Contre nous la sécheresse

Nos greniers sont vides

Creusons, creusons

Que la pluie remplisse nos puits

Buvons, buvons

Abreuvons nos pâturages

Récoltons le fruit du labeur

Que l’eau pure jaillisse des fontaines

Chercheuses d’eau de tous les pays

Autour de la table de la fraternité

Partageons la source de paix

Papa Malick Fall
Accueilli, co-responsable de la Maison des Accueilli.e.s

Dessin à l’encre, Elisabeth Braure

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Nous avons fait, mardi dernier 3 décembre, le vernissage de cette belle exposition, qui présente de magnifiques encres de l’artiste plasticienne Elisabeth Braure, en présence de Bernard Macret, représentant le maire de Grenoble.

La lecture par Oumoul Diallo de son propre texte Maman Africa et par Jaurès de celui de Papa Mallick Fall Les mendiantes- chercheuses d’eau furent des instants très émouvants.

Je pense que cela vous a donné un avant-goût de ce que sera la lecture théâtralisée Les chercheuses d’eau, le jeudi 12 décembre à 18h 30 sur les lieux de l’exposition 5 rue Garcia Lorca : une lecture d’une demi-heure comportant à la fois des textes d’écrivains africains et des textes écrits par les accueillis ; la mise en voix et en espace est assurée par Jaurès Gamba, comédien professionnel en exil. Le groupe des Indisciplinés comporte un noyau d’anciens accueillis mais aussi beaucoup de nouveaux et nouvelles….

Nous vous attendons donc nombreux à cette lecture du jeudi 12 décembre qui sera suivie d’un échange avec le public.

Le mercredi 11 décembre après-midi, il y aura une animation proposée par Hydrauliques sans frontières et Bouquins sans frontières autour de la thématique de l’eau pour le premier toujours au Pôle de solidarité internationale.

L’exposition est ouverte du lundi au samedi de 14h30 à 18h jusqu’au 21 décembre et ensuite sur rendez-vous jusqu’au 28 décembre. Vous trouverez de grands formats, des petits formats, mais aussi de très beaux jeux de photos dans des boites cadeaux ; une partie des sommes procurées par ces ventes sera reversée à l’Apardap, mais également à Hydraulique sans frontières pour un projet de puits en Afrique.

Parlez-en autour de vous…

Du lundi au samedi | de 14h30 à 18h00
Pôle Solidarité Internationale
5, rue Garcia Lorca | Grenoble

Plan pour vous rendre au pôle

Patricia L’Ecolier
Co-présidente de l’Apardap

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Week-end inoubliable les 15 et 16 décembre 2018 à Autrans. Ce sont plusieurs accueilli.e.s qui ont pu vivre deux jours loin de leurs problèmes, accompagnés par des bénévoles de l’Apardap.

Merci au Maire d’Autrans d’être venu nous visiter. Moments joyeux des repas préparés et pris en groupe, accueil des plus chaleureux sur le site qui était juste magnifique et soirée musique pour rendre tout cela encore plus festif. Le retour des accueilli.e.s, comme des bénévoles, a été le même pour tous : « Trop bien mais trop court » !

Et bien, cette année, on recommence ! La ligue de l’enseignement a proposé de nouveau à l’Apardap d’accueillir une cinquantaine de personnes, accueilli.e.s avec leur famille, parrains marraines le 14 et 15 décembre dans le centre de vacances Vertigo d’Autrans.

Nous logerons dans un des bâtiments composé de petites chambres comportant de 3 à 6 lits avec cabinet de toilette et wc intégrés. Nous disposons d’une cuisine pour faire les repas qui pourront être préparés grâce aux dons de la cuisine solidaire du Vercors ; un grand espace est disponible pour prendre les repas et pour les activités.

Selon le temps les activités proposées sont : balades dans les environs, jeux, musique, contes, à chacun de proposer des activités.

Le déplacement à Autrans est organisé en bus réguliers qui partent de la gare de Grenoble. Le samedi matin, nous partirons pour Autrans avec un retour le dimanche par le même moyen de transport.

Nous avons fait appel à des parrains marraines pour qu’ils viennent avec leur filleul, à des bénévoles, cette diversité contribue à la convivialité de ces week-end.

L’équipe de Partage & Découverte

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Dans le but, rappelons- le, d’aider les accueilli.e.s à s’adapter et s’intégrer à notre société et en parallèle avec d’autres activités proposées par l’Apardap, notre groupe “Initiation républicaine” poursuit avec succès son activité :

– Au centre, le cours d’histoire de la République assuré par notre professeur Isabelle pour une dizaine de bénéficiaires, cours qui s’élargit à des notions administratives, juridiques, géographiques…

– Une nouvelle séance publique de lecture à la bibliothèque du Centre-Ville, centrée cette année sur la fraternité, séance dont le succès nous incite à la reprendre dans d’autres lieux (bibliothèques …) en plus des lycées et collèges qui nous inviteront…Une mention particulière pour le soutien de Bernard Garnier, de la Compagnie Troisième Bureau…

– De nouvelles visites commentées dans les Musées de la Révolution à Vizille et de la Résistance à Grenoble…

– Le projet d’un nouveau rallye républicain préparé par Anne et un groupe d’accueillis et centré cette fois sur les lieux et fonctions sur les institutions républicaines à Grenoble

– Enfin, nous prendrons des initiatives en rapport avec les élections municipales : rencontre et visite si possible dans une mairie, conférence sur l’échelon municipal, groupe de suivi de la campagne électorale dans les médias, présence dans les bureaux de vote…

Si ce programme vous intéresse, si vous voulez y participer ou proposer une nouvelle initiative, manifestez-vous auprès du secrétariat.
Parrains marraines, parlez-en à votre filleul.e.

Maurice Carrel.
Pour le groupe de pilotage

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Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet

Dans une décision importante rendue le 27 novembre 2019, la haute juridiction rappelle que les dispositions réglementaires ne permettent pas de rendre obligatoire l’accomplissement des démarches administratives par voie électronique. Pourtant, de nombreuses préfectures obligent les personnes étrangères à prendre rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour : le Conseil d’Etat invite implicitement à attaquer ces décisions préfectorales.

La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France avaient saisi en juillet 2018 le Conseil d’État suite au refus du Premier ministre de modifier le décret du 27 mai 2016 autorisant la mise en œuvre des téléservices. La modification demandée visait à clarifier le caractère facultatif de l’usage des téléservices : le fait d’accomplir des démarches par voie dématérialisée doit rester une option pour les usagers et usagères du service public, et non une obligation.

Or, les organisations requérantes constataient depuis des années un recours croissant à l’obligation de prendre rendez-vous par Internet pour accomplir certaines démarches, en particulier concernant les droits des personnes étrangères, pour demander ou renouveler un titre de séjour ou encore solliciter l’acquisition de la nationalité française. Cette obligation est à l’origine de blocages graves dans l’accès aux droits, d’une part parce que certaines personnes ne sont pas en capacité d’utiliser les téléservices, d’autre part parce qu’il est devenu de plus en plus fréquent qu’aucun rendez-vous ne soit proposé en ligne. Des personnes attendent donc des semaines, des mois voire des années derrière leur ordinateur, renouvelant jour et nuit les demandes de rendez-vous sans possibilité d’accéder autrement au guichet de la préfecture.

La décision du 27 novembre 2019 rejette la requête des associations tout en leur donnant raison : nul besoin de modifier le décret du 27 mai 2016, qui « ne saurait avoir légalement pour effet de rendre obligatoire la saisine de l’administration par voie électronique ». Selon le Conseil d’État, les « difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour prendre rendez-vous par voie électronique dans les préfectures » ne sont pas une conséquence de l’application du décret relatif aux téléservices mais trouvent leur origine dans des « décisions rendant obligatoires de telles prises de rendez-vous », prises localement par les préfets.

C’est donc une nouvelle étape qui s’ouvre en matière contentieuse. Les « décisions » préfectorales ne sont, dans leur immense majorité, pas formalisées : si elles sont révélées par la mise en place des téléservices de prise de rendez-vous, elles sont généralement inexistantes. Elles n’en restent pas moins illégales, à la lumière de la décision du Conseil d’État.

La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France réitèrent leur demande au gouvernement : la dématérialisation des démarches administratives doit rester une possibilité offerte aux usagers et usagères du service public, sans quoi elle devient une entrave à l’accès aux droits. Et suivant la décision du Conseil d’État, nos organisations s’apprêtent à demander à l’ensemble des préfectures organisant la dématérialisation obligatoire des rendez-vous de leur communiquer leurs décisions et à engager des contentieux contre ces décisions expresses ou implicites.

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Le jeune René est arrivé de Kinshasa en France en juillet 2013, à l’âge de 16 ans, avec la complicité d’un passeur qui lui fait miroiter une belle carrière dans le basket (il fait déjà 2m), passage que sa mère a du chèrement financer. Il parlait déjà couramment le français.

Abandonné sur un quai de gare à Grenoble par le passeur, il réussit à trouver très vite les services d’aide et surtout à intégrer un lycée en 2° générale (alors qu’on lui demandait de se contenter d’un CAP).

Dès 2014, la préfecture conteste sa minorité.

Pendant ce temps, il réalise une scolarité exemplaire, 1ère puis Terminale STII (services informatiques). En mars de son année de Terminale, il reçoit une OQTF : majeur, sans enfant, ne venant pas d’un pays « en guerre », pourquoi aurait-il un projet en France ?

Des adultes, impressionné par sa ténacité l’ont alors aidé.  Une avocate a contesté la décision de la Préfecture. Malgré cette épée de Damoclès, il réussit son Bac et obtient une promesse d’embauche pour un BTS en alternance chez Orange !!

En août 2016, le Tribunal Administratif casse la décision de la Préfecture, il peut donc commencer son BTS, mais la Préfecture s’acharne : elle fait appel et la Cour d’Appel du TA de Lyon lui donnera raison en mars 2017. Mais René est alors salarié d’Orange ; ce n’est  peut-être pas la peine d’engager un bras de fer avec cette grande entreprise.

La Préfecture attendra donc août 2018 pour lui signifier une nouvelle OQTF.

Entre-temps, René avait réussi brillamment son BTS, et pour poursuivre en licence en alternance, il avait reçu une proposition d’embauche du…. Conseil Départemental de Savoie.

Il n’a  donc pas pu signer ce contrat, mais est resté inscrit à l’IUT et a commencé sa licence.

 L’argument de cette seconde OQTF, que l’on découvrira en demandant au Défenseur des Droits d’intervenir  est qu’il aurait fourni de faux papiers en 2014. Ce qui avait déjà été contesté et  fin décembre 2018,  le TA confirme la validité des documents.

Entre temps, nous relisons le rapport sur l’intelligence artificielle rendu par Cédric Villani qui met en évidence la nécessité de garder les étudiants étrangers compétents dans ces domaines en tension et nous décidons d’écrire au député.

12 février 2019, le TA enjoint à la Préfecture de donner à René un titre de séjour.

Le 25 mars, la préfecture lui attribue un titre de séjour pour 6 mois seulement (lui permettant de finir sa licence) – alors que l’attendu du tribunal spécifiait bien qu’il occupe des emplois en tension (développeur Web).

Dès la fin juin, sa licence en poche,  Cap Gemini  lui propose un Master en alternance.

Le temps de rédiger le contrat, commence le dernier round : obtenir un RV (sur Internet le dimanche entre minuit et minuit et demi !) pour le renouvellement du titre de séjour.

La Préfecture n’avait pas fait appel du dernier jugement, elle a répondu favorablement à une demande d’un député pour faire avancer le RV afin que René puisse commencer en temps voulu, elle le considère maintenant comme un étudiant étranger (c’est d’ailleurs le service décentralisé du Campus qui l’a – très bien – accompagné  dans les dernières démarches).

Ses débuts  à Cap Gemini se passent bien, et tous les espoirs de progression sont permis.

Nos conclusions :

1) la volonté de « faire du chiffre » amène la Préfecture à ne même pas étudier l’intérêt d’un dossier, elle ne veut pas voir que des migrants économiques peuvent être une chance pour la France,  René est Noir, sans enfant, « qu’il rentre chez lui où il pourra faire les mêmes études » dixit une employée de la préfecture. Quelle méconnaissance de la RDC !!!!

2) Quand la France ne voulait pas de lui, des universités (EU pour le basket), Laval à Montréal s’intéressait à son profil. Comment la France ne peut-elle comprendre qu’il est de son intérêt de garder des gens compétents ?

3) Il envisageait de demander sa naturalisation, d’autres exemples montrent que c’est un vrai parcours du combattant ; l’intégration des étrangers est un vrai débat.

Christiane Le Deun
Responsable de la Maison des accueilli.e.s

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De la demande de visa à l’obtention d’un titre de séjour en passant par la demande du droit d’asile, les étrangers venant en France doivent faire face à de nombreuses difficultés. Il n’est pas rare d’entendre des témoignages de personnes ayant de grosses difficultés à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture. Voici les démarches à faire.

1- S’il s’agit d’une première demande : envoyer un email

pref-etrangersd1@isere.gouv.fr

En indiquant : nom ; prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse (domiciliation postale ou adresse CCAS acceptée pour la demande mais pas pour le dépôt de dossier. Prévoir une « vraie » adresse)
Téléphone
fondement(s) : nature du ou des titres demandés

2- S’il s’agit d’un renouvellement : aller sur le site et cliquer sur le lien renouvellement

http://www.isere.gouv.fr/Accueil-sur-rendez-vous/Prise-de-rendez-vous

Bien se munir du n° ADGREF qui se trouve sur le bord du titre de séjour, de la date de naissance et indiquer sa propre adresse mail pour la confirmation, car on a 30 minutes pour confirmer la demande.

La meilleure période pour prendre rendez-vous est le lundi entre 00h30 et 01h00. Le reste du temps il n’y a jamais de plage libre.

Il faut être très patient pour une première demande. Le rendez-vous est donné pour dans 5 mois. Et une fois le dossier déposé … il faut encore attendre la réponse pendant des mois … exemple : une accueillie, déboutée de l’asile, se trouve atteinte d’un cancer du sein et a déposé une demande de titre de séjour “étranger malade”, elle a obtenu une réponse positive 11 mois après le dépôt de son dossier !!!

Merci l’AME (aide médicale d’état) qu’il faut absolument défendre, car cette accueillie a pu se soigner en attendant son titre.

Dans une décision importante rendue le 27 novembre 2019, la haute juridiction rappelle que les dispositions réglementaires ne permettent pas de rendre obligatoire l’accomplissement des démarches administratives par voie électronique. Pourtant, de nombreuses préfectures obligent les personnes étrangères à prendre rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour : le Conseil d’Etat invite implicitement à attaquer ces décisions préfectorales (lire l’article « Action collective »).

Christiane Le Deun
Co-responsable de la Mais0n des accueilli.e.s

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Non, ce n’est pas un article pour la défense de la ligne TER … quoi que … ça aurait pu …
Oui, c’est un article pour la défense de la solidarité, 05 – 38 même combat.

L’Italie n’est qu’à quelques kilomètres de Briançon en passant par le col de l’Echelle, à 1762 mètres d’altitude, ou de Montgenèvre, à 1850 mètres d’altitude. Des migrants voulant fuir l’inhospitalière Italie n’hésitent pas à emprunter ces chemins montagneux pour passer en France, malgré le froid et la neige qu’ils ne connaissent pas, ne connaissant pas non plus les lois françaises sur l’inviolabilité de la frontière pour les non européens.

Des habitants du Briançonnais ne supportent pas l’idée que des gens puissent mourir dans l’indifférence générale des autorités gouvernementales, policières ou douanières ou sous les applaudissements des membres du groupuscule « génération identitaire » qui avait bloqué l’accès au Col de l’Echelle. Ces habitants organisent des maraudes pour retrouver les migrants perdus dans la neige et les sauver de gelures gravissimes ou même de la mort.

Deux d’entre eux, Kevin et Pierre, se sont fait prendre par la patrouille. Les gendarmes les ont arrêtés à quelques jours d’intervalle avec des migrants à l’intérieur.de leur voiture. Ils ont beau affirmer les avoir fait monter quand ils étaient déjà du côté français, ils sont accusés « d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière sur le territoire français ».

Les voilà convoqués au tribunal de Gap. En janvier, Kevin écope de 4 mois de prison avec sursis et Pierre à 3 mois. Tous les deux font appel et la cour d’appel est … à Grenoble.

A Grenoble, la mobilisation va bon train dans tous les milieux solidaires, l’Apardap est bien présente. Des rassemblements sont organisés devant le tribunal pour soutenir Kevin et Pierre, le premier le 2 octobre, le second le 24. Ce sont des succès malgré les heures de convocation incompatibles avec des horaires de travail et, pour le 24 octobre, en plus pendant les vacances scolaires.

A chaque fois plus de 300 personnes se pressent devant le tribunal, la salle d’audience étant déjà pleine à craquer. Des prises de paroles, des chants, des visites aux stands pour se renseigner et soutenir et même le 24 un formidable concert de la Batukavi des enfants de La Villeneuve font agréablement patienter. Ce 24, précédant le rassemblement, une manifestation partait de la gare pour dénoncer la mise à la porte des foyers et des familles d’accueil des jeunes dès leur 18 ans et le non hébergement de personnes dormant sous des tentes non loin de la gare. Les jeunes migrants s’étant constitué en collectif ouvraient la manif.

Faire du bruit, chanter, crier, manifester, discuter, permettait d’attendre la sortie des maraudeurs. Le 24 on apprenait que la peine de Kevin était divisée par deux, mais il était quand même condamné à deux mois avec sursis pour : « délit d’aide à l’entrée et refus d’obtempérer ». Comment montrer que les migrants ont été secourus lorsqu’ils étaient déjà en France ?

Pour Pierre, Les juges ont accepté de visionner une vidéo tournée sur place par des journalistes italiens. Vont-ils en tenir compte ou suivre les dires du procureur affirmant que cette vidéo n’était pas une preuve ? Bonne nouvelle, Pierre a été relaxé jeudi par la cour d’appel de Grenoble jeudi 21 novembre

Rappel : suite à une question prioritaire de constitutionnalité rendue par le Conseil constitutionnel en juillet 2018 : Interdire l’aide à la circulation d’un étranger en situation irrégulière est contraire à la constitution et à son principe de fraternité lorsque cette aide est motivée par un but humanitaire

Simone Targe
Accueillante à l’Apardap

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